CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES


Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits et/ou Bons Cadeaux commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et/ou de Bons Cadeaux par le vendeur au
consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société ERAWAN SPA (SASU EMIVY), des produits et/ou des Bons Cadeaux proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou un Bon Cadeau proposé à la vente sur le site Internet de la société ERAWAN SPA (SASU EMIVY) emporte acceptation pleine et entière des
présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits et/ou Bons Cadeaux sont proposés à la vente uniquement France

L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare:

– que l’achat de produit(s) et/ou de Bon(s) Cadeau(x) sur le site Internet de la société ERAWAN SPA (SASU EMIVY) est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle

– avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société ERAWAN SPA (SASU EMIVY) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Identité de la Société

Nom : ERAWAN SPA (SASU EMIVY)
Adresse : 12, rue Franklin D.Roosevelt
CP : 27000
Ville : ÉVREUX
Téléphone : 02 32 33 50 70

Accès au Site Internet

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site Internet de la société ERAWAN SPA (SASU EMIVY).

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site web.

Formation du contrat et commandes

Tarifs

Les prix de vente des produits et/ou Bons Cadeaux en ligne sur le site Internet de ERAWAN SPA, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de gestion, facturés en supplément du prix des produits et/ou Bons Cadeaux achetés et calculés en fonction du montant de la commande et de la destination.
Les prix comprennent , quand applicable, la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) en vigueur au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits et/ou Bons Cadeaux vendus par ERAWAN SPA (SASU EMIVY) au sein de son site internet. Les prix de vente des produits et/ou Bons Cadeaux peuvent être modifiés par ERAWAN SPA (SASU EMIVY) à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Les bons cadeaux ne sont valables qu’une seule fois, et ce, pendant 4 mois. Tout rendez-vous annulé moins de 24h au préalable sera dû et entraînera l’annulation du bon cadeau. Les bons cadeaux sont non remboursables.

Caractéristiques des produits et des Bons Cadeaux

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de ERAWAN SPA, des caractéristiques essentielles des produits
et/ou des Bons Cadeaux qu’il désire commander.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits et/ou un ou plusieurs Bons Cadeaux parmi les différents proposés sur le site Internet de ERAWAN SPA (SASU EMIVY).

Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. À partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône
« Commander », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits et/ou Bons Cadeaux proposés à la vente et commandés. La commande de l’Acheteur devra être confirmée par ERAWAN SPA, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par ERAWAN SPA et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. ERAWAN SPA recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document
papier ou informatique.

Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par ERAWAN SPA au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement
visés au sein du bon de commande : Carte bancaire en ligne via PayPlug, plateforme de paiement en ligne sécurisée. L’Acheteur garantit à ERAWAN SPA qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande. ERAWAN SPA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que
soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq
points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de
paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. ERAWAN SPA se réserve le droit de
demander une photocopie de la carte d’identité ou des justificatifs de domicile de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations
relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Choix des Bons Cadeaux et des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et des Bons Cadeaux et de leurs caractéristiques, commercialisées par ERAWAN SPA, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils
les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le(s) produit(s) ou le(les) Bon(s) Cadeau(x) faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits et/ou les Bons Cadeaux qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits et Bons Cadeaux commandées avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

Livraison et réception

Règles Générales

Les produits et/ou Bons Cadeaux seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse ou pour toute destination pour laquelle le service est
disponible. L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. ERAWAN SPA utilise pour livrer ses clients le service Courrier Normal de LA POSTE. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

Délais

Les délais moyens au départ ERAWAN SPA sont les suivants :

France métropolitaine : Courrier Normal par LA POSTE : 48 à 72 heures

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L 121.20.3 du Code de la Consommation, les Produits et Bons Cadeaux commandés – sauf indisponibilité – seront livrés dans un délai
maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l’expiration de ce délai, l’Acheteur aura la
possibilité d’annuler sa commande. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date
initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à ERAWAN SPA afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposé et de permettre à ERAWAN SPA de procéder à
une enquête auprès de LA POSTE. Une enquête auprès de LA POSTE peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le Bon Cadeau est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison
désigné dans le bon de commande. En revanche, si les produits et/ou le Bon Cadeau commandés ne sont pas retrouvés à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, ERAWAN SPA procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits et/ou Bons Cadeaux commandés par l’Acheteur.

Les frais de gestion et de livraison

Les frais de gestion et de livraison en France sont fixés à 2 Euros par commande

Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison de produits et/ou d’un Bon Cadeau ne correspondant pas à la commande, l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la réception des produits et/ou
du Bon Cadeau.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au 12, rue Franklin D. Roosevelt – 27000 ÉVREUX ; des présentes, et doivent comporter :

– les coordonnées de l’Acheteur.
– le numéro de la commande
– les références des produits et/ou du Bon Cadeau.
– les motifs de la réclamation.

Le retour des produits et/ou Bons Cadeaux devra être fait dans un délai de dix jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par ERAWAN SPA. À défaut, ERAWAN SPA ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits et/ou Bons Cadeaux ainsi commandés. Tout risque lié au retour de produits et/ou d’un Bon Cadeau est à la charge de l’Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits et/ou des Bons Cadeaux livrés, les produits et/ou Bons Cadeaux étant alors réputés conformes à la commande de l’Acheteur.

Droit de Rétractation

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits et/ou les Bons Cadeaux commandés, pour remboursement. Les produits et/ou Bons Cadeaux doivent impérativement être retournées à ERAWAN SPA dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellées, non entamés et accompagnées de la facture correspondant à l’achat. Les soins correspondants aux Bons Cadeaux ne devront pas avoir été consommés, ni durant le délai de 14 jours, ni postérieurement à ce délai. Tout produit ou tout Bon Cadeau incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursée ni échangée. L’exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l’acheteur :
– soit à un remboursement en numéraire par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque.
– soit à l’attribution d’un bon d’achat dans les conditions énoncées au point ci-dessous.

Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point précédent ci-dessus pour le cas spécifique de la rétractation, tout remboursement à la charge d’ERAWAN SPA sera effectué par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilité, par lettre-chèque.

Réserve de propriété

ERAWAN SPA conserve la propriété pleine et entière des produits et/ou Bons Cadeaux vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Garantie

Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de ERAWAN SPA. Si les produits et/ou le Bon Cadeau sont reconnus comme non conformes, ERAWAN SPA transmettra à l’acheteur un numéro de retour
des produits et/ou du Bon Cadeau. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable, est valable sept jours ouvrés à compter de la communication du numéro de retour par ERAWAN SPA à
l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produits et/ou Le Bon Cadeau défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine,
comporter l’ensemble du produit ou du Bon Cadeau et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour du produit ou du Bon Cadeau communiqué par ERAWAN SPA et du numéro de série du produit ou du Bon Cadeau. Tout produit ou tout Bon Cadeau incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit ou du Bon Cadeau sont à la charge de l’Acheteur. ERAWAN SPA ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits ou Bons Cadeaux livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits ou des Bons Cadeaux défectueux, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Responsabilité

Les produits et Bons Cadeaux proposés par ERAWAN SPA sont conformes à la législation française en vigueur. ERAWAN SPA ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force
majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. ERAWAN SPA ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produit et/ou Bons Cadeaux. ERAWAN SPA ne saurait être responsable de toute perte de données ou fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les
sauvegardes nécessaires. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produit et/ou Bons Cadeaux, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de
ERAWAN SPA ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement. Le site ERAWAN SPA contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. ERAWAN SPA ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision
définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être
interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Loi applicable

Les ventes de produits et des Bons Cadeaux de la société ERAWAN SPA sont soumises à la loi française.

Informatique et Libertés

Les informations collectées par ERAWAN SPA lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par ERAWAN SPA. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux
données le concernant auprès d’ERAWAN SPA. Par l’intermédiaire de ERAWAN SPA, l’Acheteur peut être amené à recevoir des offres d’ERAWAN SPA. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer ERAWAN SPA par courrier ou par mail à l’adresse direction@erawanspa.fr